Politique de confidentialité
Préambule
Infinity Conseil, SARL immatriculée sous le numéro , dont le siège
social est situé 57 avenue de Thônex, 1226 Thônex Suisse (ci-après « l'ENTREPRISE » ou « nous »), propose à ses utilisateurs des services (notamment courtage /
intermédiation immobilière / intermédiation d'affaires ) au moyen d'une application mobile et/ ou d'un site
internet édités techniquement par la société WIMMOV, prestataire de l'ENTREPRISE.
La présente politique explique quelles données à caractère personnel l'ENTREPRISE collecte auprès de ses
UTILISATEURS et de ses FILLEULS dans le cadre de ces services, pourquoi, pendant combien de temps, avec
qui elles sont partagées et quels droits leur sont garantis, conformément au règlement (UE) 2016/679
(RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
WIMMOV héberge la plateforme et exécute les traitements techniques nécessaires à son fonctionnement,
mais c'est l'ENTREPRISE qui détermine les finalités de la collecte de vos données et qui en est responsable
au sens du RGPD. WIMMOV agit exclusivement en qualité de sous-traitant, sur instruction de l'ENTREPRISE,
dans les conditions de l'accord de traitement des données conclu entre elles.
1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Infinity Conseil , dont les
coordonnées figurent ci-dessus.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter : fiduciaire@infinityconseil.ch ou
par courrier à l'adresse du siège social ci-dessus.
Infinity Conseil n'a pas désigné de délégué à la protection des données, ses activités ne consistant ni en
un suivi régulier et systématique des personnes concernées à grande échelle, ni en un traitement à grande
échelle de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD.
2 — Données collectées
| Personnes concernées | Données traitées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| UTILISATEURS (comptes de l'ENTREPRISE et de ses collaborateurs) | Identité, coordonnées, identifiants de connexion, contenus saisis sur la plateforme (dossiers, messages, documents) | Création et gestion du compte, fourniture du service, messagerie, suivi des dossiers | Exécution du contrat |
| FILLEULS et contacts apportés | Identité, coordonnées, informations relatives à l'opération apportée | Mise en relation, suivi de l'opération, versement de la rétribution le cas échéant | Exécution du contrat ; intérêt légitime |
| Visiteurs du site vitrine de l'ENTREPRISE (le cas échéant) | Données de connexion et de navigation | Sécurité et fonctionnement du site, mesure d'audience | Intérêt légitime ; consentement pour les traceurs non essentiels |
3 — Conservation des données
| Traitement | Durée |
|---|---|
| Données du compte UTILISATEUR | durée d'existence du compte, puis durée en cas de clôture |
| Données relatives à une opération conclue avec un FILLEUL | durée nécessaire au suivi de l'opération, augmentée des délais de prescription applicables |
| Données de connexion au site vitrine | Durée légale applicable aux journaux techniques |
4 — Accès aux données
• Le personnel habilité de l'ENTREPRISE, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de ses
fonctions.
• WIMMOV, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 888 599 693,
en qualité de sous-traitant technique chargé de l'hébergement et du fonctionnement de la plateforme, sur
instruction documentée de l'ENTREPRISE et dans les conditions de l'accord de traitement des données
conclu entre elles.
• Les sous-traitants ultérieurs de WIMMOV, dont la liste, les finalités et la localisation figurent dans le
registre tenu à jour par WIMMOV, communicable sur demande à support@wimmov.com.
5 — Transfert hors de l'Union européenne
L'infrastructure technique de la plateforme est hébergée au sein de l'Union européenne. Les transferts hors
Union européenne éventuellement réalisés par WIMMOV pour les besoins de l'hébergement sont encadrés
dans les conditions décrites dans l'accord de traitement des données conclu entre l'ENTREPRISE et
WIMMOV.
6 — Fonctionnalités optionnelles WIMMOV
Deux fonctionnalités optionnelles de la plateforme reposent sur des traitements que WIMMOV réalise en son
nom propre, en qualité de responsable de traitement, et non pour le compte de l'ENTREPRISE : elles ne sont
donc pas couvertes par la présente politique.
• Synchronisation avec une page Facebook professionnelle. Les données issues de cette fonctionnalité
sont décrites dans la Politique de confidentialité relative à l'intégration Facebook, publiée par WIMMOV.
• Synchronisation avec un calendrier externe (Google Calendar, Microsoft Outlook). Les données issues
de cette fonctionnalité sont décrites dans la politique de confidentialité générale de WIMMOV.
Si vous utilisez l'une de ces fonctionnalités, nous vous invitons à consulter la politique correspondante pour
connaître vos droits à l'égard de WIMMOV sur ce point précis.
7 — Sécurité
L'ENTREPRISE veille, avec le concours de WIMMOV, à la mise en œuvre de mesures techniques et
organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la
divulgation ou l'accès non autorisés, dans les conditions prévues par l'article 32 du RGPD et par l'accord de
traitement des données conclu avec WIMMOV.
8 — Vos droits
Vous disposez, sur les données décrites à l'article 2, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de
limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos
données après votre décès, dans les conditions prévues par les articles 15 à 22 du RGPD.
Ces demandes sont adressées à l'ENTREPRISE ( Infinity Conseil, 57 avenue de Thônex,
1226 Thônex — fiduciaire@infinityconseil.ch — ), et non à WIMMOV,
sous réserve des deux exceptions mentionnées à l'article 6 ci-dessus, pour lesquelles la demande doit être
adressée directement à WIMMOV à l'adresse : support@wimmov.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL) (CNIL), dont les informations sont accessibles sur www.cnil.fr.
9 — Cookies et traceurs
Le site de Infinity Conseil utilise des traceurs. Ceux qui sont strictement nécessaires à son
fonctionnement et à sa sécurité sont déposés sans consentement préalable ; tous les autres ne sont
déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment avec la même
simplicité qu'il a été donné.
Le recueil du consentement est assuré via un dispositif d'opt-in depuis l'interface.
10 — Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution des services, de la réglementation
ou des pratiques de l'ENTREPRISE.
La version applicable est celle publiée sur le site ou l'application de l'ENTREPRISE, accompagnée de sa date
d'entrée en vigueur.