Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à toute personne accédant au site

Internet et/ou à l’application édités par l’ENTREPRISE (le terme Site visant indistinctement les deux) hors

services d’intermédiation faisant l’objet de CGU spécifiques.

En naviguant sur le Site, l’UTILISATEUR reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter

sans réserve.

ARTICLE 1 – OBJET DU SITE

1.1 – Le site est édité et administré par l’ENTREPRISE.

1.2 – Le Site a pour objet de présenter des contenus informatifs, des services, des annonces, des

fonctionnalités interactives et divers outils numériques mis à disposition du public.

1.3 – Le site permet notamment à l’UTILISATEUR :

• de consulter des pages d’information publiées par l’ENTREPRISE ;

• d’accéder aux contenus éditoriaux mis en ligne ;

• de consulter ou rechercher des annonces ;

• d’utiliser certaines fonctionnalités proposées en libre accès ou via un compte utilisateur ;

1.4 – Les présentes CGU encadrent exclusivement l’accès et l’usage public du site et des contenus édités par

l’ENTREPRISE.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

2.1 – Le site est accessible gratuitement à tout UTILISATEUR disposant d’un accès à Internet.

2.2 – L’ENTREPRISE s’efforce d’assurer un accès permanent au site, mais ne peut garantir l’absence

d’interruptions, de dysfonctionnements ou de maintenance.

2.3 – L’ENTREPRISE ne fournit aucun matériel ni connexion : l’UTILISATEUR doit disposer de ses propres

équipements informatiques.

ARTICLE 3 – CONTENUS ÉDITÉS PAR L’ENTREPRISE

3.1 – L’ensemble des textes, images, fichiers, illustrations, vidéos, logos, informations et pages mis en ligne

constitue un contenu éditorial rédigé, sélectionné ou diffusé par l’ENTREPRISE.

3.2 – L’ENTREPRISE veille à la qualité et à l’exactitude des informations publiées, mais :

• ne garantit pas l’exhaustivité des contenus ;

• n’est pas responsable des éventuelles erreurs involontaires ;

• se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu sans préavis ;

3.3 – Les contenus du site sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une

recommandation engageant la responsabilité de l’ENTREPRISE.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE PAR L’UTILISATEUR

4.1 – L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

4.2 – Sont notamment interdits :

• tout usage du site à des fins frauduleuses, commerciales ou publicitaires non autorisées ;

• tout téléchargement massif ou extraction de données ;

• toute tentative d’accès non autorisé aux serveurs, bases de données ou zones protégées du site ;

• toute action susceptible d’altérer le bon fonctionnement du site ;

4.3 – En cas de manquement aux CGU, l’ENTREPRISE pourra limiter ou suspendre l’accès de l’UTILISATEUR.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE

5.1 – L’ENTREPRISE ne pourra être tenue responsable :

• d’une interruption du site ;

• de pertes de données ;

• d’usages non conformes du site par un UTILISATEUR ;

• d’un dysfonctionnement lié au matériel ou à la connexion de l’UTILISATEUR ;

5.2 – L’ENTREPRISE décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’usage du site (perte

de chance, de données, de bénéfices, etc.).

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 – Tous les éléments du site (textes, visuels, graphismes, fichiers, bases de données, architecture, logos,

codes, contenus éditoriaux) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

6.2 – L’UTILISATEUR n’a aucun droit de reproduction, représentation, modification ou diffusion sans

autorisation écrite de l’ENTREPRISE pour les droits que cette dernière détient régulièrement.

6.3 – Toute reproduction non autorisée pourra entraîner des poursuites.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

7.1 – Le traitement des données collectées via le site est effectué conformément à la politique de

confidentialité de l'ENTREPRISE accessible depuis le site et régulièrement mise à jour par l’ENTREPRISE.

7.2 – L’UTILISATEUR est invité à la consulter pour connaître l’ensemble des droits dont il dispose.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

8.1 – Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’ENTREPRISE n’est pas responsable :

• de leurs contenus ;

• de leur fonctionnement ;

• de leurs pratiques en matière de données personnelles ;

8.2 – Tout lien vers le site de l’ENTREPRISE nécessite une autorisation écrite préalable.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DES CGU

9.1 – L’ENTREPRISE pourra modifier les présentes CGU à tout moment.

9.2 - La version en vigueur est celle accessible depuis le site à la date de la consultation.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

10.1 - Les présentes CGU sont régies par le droit français.

10.2 - En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, étant précisé qu'en

cas de litige avec un consommateur au sens du Code de la consommation, l'ENTREPRISE lui communiquera

à première demande le nom du médiateur compétent.

CGU modifiées le : 20.07.2026